Prise en charge


Les frais d’hospitalisation sont fixés par les organismes d’Assurance Maladie.

Si vous êtes assuré social
  • Les frais de séjour sont pris en charge à 100 % : si vous relevez d’une situation d’exonération du ticket modérateur.
  • Si les frais de séjour sont pris en charge à 80 %, le ticket modérateur de 20 % est à votre charge ou à celle de votre mutuelle pendant les 30 premiers jours de votre hospitalisation.


Si vous n’êtes pas assuré social, vous êtes redevable de la totalité des frais

Les ressortissants étrangers non assurés sociaux doivent présenter le formulaire adapté à leur situation.


Le forfait journalier hospitalier
Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, le forfait journalier hospitalier est dû pour toute hospitalisation. Il est à votre charge ou éventuellement à la charge de votre mutuelle.

En sont exonérés les malades dont l’hospitalisation est imputable à :

  • un accident de travail,
  • une maladie professionnelle,
  • des séjours en maternité,
  • les bénéficiaires de l’article 115 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.


Les dépassements d’honoraires

Les praticiens qui assurent vos soins peuvent avoir opté pour le secteur conventionné à honoraires libres, appelé « secteur II ».

Dans ce cas, ils sont autorisés à pratiquer des dépassements d’honoraires. Ils vous en informeront eux-mêmes dès la première consultation. Ces dépassements sont soit à votre charge soit à la charge de votre mutuelle qui pourra, selon les cas, les régler directement à la clinique.


Le transport

Sur prescription médicale et sous certaines conditions, votre transport en ambulance ou en véhicule sanitaire léger peut être pris en charge par les organismes sociaux.


Les frais liés à vos demandes particulières

Ils restent à votre charge, sauf si votre mutuelle les rembourse en totalité ou partiellement. Il s’agit de :
  • La chambre particulière, les communications téléphoniques, la télévision…
  • Les prestations spécifiques liées aux accompagnants : lit et repas d’accompagnant…

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